Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 juin 2018 à 21h45
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 1er, amendement 22

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Iacovelli et P. Joly, Mmes G. Jourda et Artigalas, MM. Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et antérieur à 1980 en outre-mer

La parole est à Mme Catherine Conconne.

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