Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 14 juin 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

M. Olivier Jacquin. Aussi, au-delà de ce qui sera désormais inscrit dans le champ législatif, nous prenons date pour la publication des ordonnances, dont nous examinerons le contenu avec beaucoup de vigilance : en l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, nous avons légiféré au doigt mouillé.

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