Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendement 59

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 59, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Thierry Foucaud.

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