Intervention de Philippe Pemezec

Je tiens à souligner que l’accord obtenu en commission mixte paritaire reprend les positions défendues par le Sénat en vue de donner des garanties aux personnels transférés de la SNCF vers d’autres entreprises et de faire en sorte que leur intégration se fasse dans les meilleures conditions, de préserver un réseau de desserte TGV qui irrigue l’ensemble de notre territoire, notamment les villes moyennes, d’assurer une ouverture à la concurrence équilibrée entre l’opérateur historique et les potentiels nouveaux entrants. Sur ce dernier point, le Sénat a fait entendre sa voix et a repoussé des tentatives gouvernementales d’introduire des dispositions qui auraient été un frein à une réelle mise en concurrence.

Madame le ministre, monsieur le président de la commission, nous en avons fait l’expérience grandeur nature : le Parlement est capable, sans contrainte, sans empêcher le Gouvernement d’agir, de voter dans les temps requis une réforme importante pour une entreprise nationale, son personnel et l’ensemble de nos concitoyens.

Contrairement au recours aux ordonnances, la voie parlementaire est un gage de débat démocratique, et donc de solidité pour l’avenir. Les sénateurs ont siégé vingt-six heures en séance publique, les députés près de vingt-cinq heures. Quelque 600 amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale, et 441 au Sénat ; les députés ont adopté 82 amendements, les sénateurs 145.

La loi aura été votée en trois mois, chacun ayant été en mesure de s’exprimer. Reconnaissez, madame le ministre, que les apports du Sénat à ce texte ont été essentiels. Le Sénat n’est pas aussi inutile que certains de vos amis se plaisent à le dire et à l’écrire…