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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 14 juin 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
