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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 14 juin 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Vote sur l'ensemble
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe La République En Marche, l’autre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
