Intervention de Delphine Gény-Stephann

L’article 1er vise à établir les périmètres « OSER », qui font écho, comme l’a rappelé M. Jacques Mézard hier soir, aux périmètres de revitalisation prévus dans le projet de loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Dans ce projet de loi, nous avons retenu une approche extrêmement souple pour la définition des périmètres, puisqu’aucun critère n’est prévu, hormis l’inclusion du centre-ville dans le périmètre.

C’est dans cette logique que nous avons commencé à travailler. M. Mézard vous l’a dit, les premières conventions ont été signées. Nous privilégions donc une souplesse totale, plutôt que l’instauration de critères qu’il nous semble difficile de quantifier précisément.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.