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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 14 juin 2018 à 10h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 1er, amendement 23
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Iacovelli et P. Joly, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 8
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. – Par exception au III, le périmètre de l’opération de sauvegarde peut s’apprécier à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants, si au moins deux communes portent un projet commun de revitalisation de leur centre.
II. - Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’opération de sauvegarde dont le périmètre est défini en application du III bis fait l’objet d’une convention signée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les maires concernés. La région, le département et les autres acteurs peuvent y être associés.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
