Intervention de Xavier Iacovelli

Regrouper plusieurs communes au sein d’un périmètre « OSER » permettrait d’éviter une concurrence entre territoires. Si deux communes voisines soutiennent chacune de leur côté l’installation d’une poissonnerie sur leur territoire, les deux commerces mourront. L’idée est ici de favoriser l’émergence de projets cohérents à l’échelle des EPCI ruraux, en ouvrant la possibilité de définir des périmètres « OSER » discontinus, étendus à plusieurs communes.

Mme la secrétaire d’État estime que cet amendement est satisfait par le projet de loi ÉLAN, mais je ne le retirerai pas. Selon nous, il a toute sa place dans le dispositif de cette proposition de loi.