Intervention de Jean-Pierre Moga

Réunion du 14 juin 2018 à 10h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 2, amendement 17

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

Cette série d’amendements appelle deux observations préalables.

Pour la commission des affaires économiques, l’objectif essentiel est de soutenir l’ingénierie des territoires qui en ont le plus besoin. Pour atteindre cet objectif, on peut envisager plusieurs modalités d’organisation.

Les auteurs de l’amendement n° 17 rectifié bis défendent l’idée que la revitalisation des centres-villes n’est qu’une composante de la cohésion des territoires. Nous sommes tout à fait d’accord sur le principe. D’ailleurs, le texte de la commission préfigure de façon assez méticuleuse la création d’une agence à l’action ciblée sur les centres-villes qui ont vocation à s’intégrer dans un ensemble plus vaste.

L’amendement n° 18 rectifié bis est satisfait dans son principe, puisqu’un décret est prévu par le texte de la commission.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces quatre amendements.

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