Intervention de Patrice Joly

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs passe par le retour de la population qui les a désertés au cours des dernières décennies.

Pour que cette population revienne, il faut qu’elle puisse disposer de logements aux standards actuels de confort. Cela passe par la rénovation de bâtiments anciens, de logements construits il y a plusieurs dizaines d’années, voire plusieurs siècles. Or ces rénovations sont très coûteuses. Dès lors, il convient, pour permettre à ceux qui les réalisent de bénéficier d’un semblant de retour sur investissement, de mettre en place un certain nombre d’allégements fiscaux.

Les allégements de TVA prévus dans la rédaction initiale de la proposition de loi ont malheureusement été supprimés par la commission des finances. Il est donc proposé ici de rétablir ces mesures d’allégement fiscal.

L’amendement vise en outre à permettre aux propriétaires qui réalisent des investissements locatifs dans les centres-villes et les centres-bourgs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation qui sont généralement réservés aux zones dites « tendues », sachant que le caractère « détendu » des zones rurales tient moins à la faiblesse de la demande locative qu’à l’inadaptation de l’offre au regard des standards actuels de confort. Là encore, il s’agit de revenir au texte initial de la proposition de loi.