Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’un amendement de compétitivité visant à prendre une mesure qui paraît utile pour le maintien à Paris du siège « monde » de la Chambre de commerce internationale, organisme qui possède un statut consultatif auprès de plusieurs organisations internationales, mais qui n’est pas une organisation internationale.

Il est particulièrement important pour l’attractivité juridique de notre territoire que la France préserve à Paris le siège de cette organisation particulièrement connue. Cela implique que les personnes venant y travailler de l’étranger et qui n’ont pas été résidents fiscaux français au cours des cinq années précédentes, puissent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires qui leur seraient versés.