Nous reprenons la discussion, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises, de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 4.
Chapitre II
Renforcer l’attractivité des centres pour les habitants