Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur l’article 4 concernant la mobilisation des logements dans les immeubles à rez-de-chaussée commercial dans les périmètres OSER.

Notre objectif, vous le savez, est surtout de repeupler les centres-villes. Or, si l’on observe des locaux commerciaux vacants dans les rues commerçantes des centres-villes, on se rend compte qu’il y a aussi beaucoup de logements vacants aux premiers étages de ces immeubles. Autrefois, les commerçants habitaient au-dessus de leur commerce et ils logeaient parfois un couple ou des étudiants aux deuxième ou troisième étages. Aujourd’hui, ces logements sont souvent complètement vides.

Le cœur de la ville de Bourges, par exemple, comptait 17 000 habitants en 1975 ; ceux-ci ne sont plus que 6 000 aujourd’hui, du fait des logements vides. L’accès aux étages est parfois situé dans le magasin, ou condamné pour les premier et deuxième étages.

Il s’agit d’interdire les « baux tous immeubles », en faisant un bail commercial pour le commerce et un bail locatif à usage d’habitation pour les autres logements, d’interdire la condamnation des issues aux étages et d’appliquer une taxe sur les logements vacants, avec des taux renforcés au profit des communes concernées. La commission a souhaité ajouter, et nous en sommes d’accord, que cette taxe ne sera pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du propriétaire, par exemple du fait de l’insuffisance de la demande locale.

Cet article nous permettra de remettre sur le marché de nombreux logements aujourd’hui stérilisés au-dessus des commerces. Il ne coûte rien aux finances publiques et, de surcroît, il rapportera un peu de taxe foncière aux communes.