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Intervention de Jean-Pierre Moga
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Articles additionnels après l'article 4, amendement 11
Jean-Pierre Moga :L’amendement n° 11 rectifié bis tend à porter de quatre à six mois la possibilité de location de la résidence principale dans les périmètres OSER. Cela va dans le sens du repeuplement des centres-villes dans les périmètres OSER.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
