Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

M. Dominati souhaite compléter les dispositions adoptées en commission mixte paritaire sur le régime du prélèvement sur les retraites d’entreprise.

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