Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 6

Delphine Gény-Stephann :

Le Gouvernement est favorable aux expérimentations permettant de tenir compte de situations spécifiques ou de besoins particuliers d’innovation. La démarche expérimentale a été relancée en mai dernier par le Premier ministre, dans le cadre du dispositif France Expérimentation. Les activités commerciales et artisanales ont besoin de souplesse et d’agilité pour assurer leur développement, en particulier dans le cœur des villes moyennes.

Cependant, le champ de telles expérimentations doit être précisément défini, pour éviter que des règles impératives portant sur des domaines sensibles, comme l’hygiène ou la sécurité, ne soient levées. Je demanderai donc à la Commission de concertation du commerce de faire des propositions sur ce sujet, afin que le Gouvernement puisse revenir ensuite vers le Parlement avec une liste de domaines précis d’expérimentations possibles en la matière.

En l’état, toutefois, l’article 6 et cet amendement ne peuvent être pleinement soutenus par le Gouvernement, qui en demande donc le retrait.

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