Intervention de Alain Fouché

La seule préoccupation que je souhaite exprimer a trait au rôle des architectes des bâtiments de France.

Madame la secrétaire d’État, il va falloir vraiment se pencher sur les missions qui leur sont assignées, tant ils passent une grande partie de leur temps à multiplier les tracasseries et à bloquer des dossiers. Leurs pouvoirs sont beaucoup trop importants : limitons-les et transférons-en un certain nombre aux maires.

Pour illustrer les trop nombreuses incohérences constatées dans les communes, imaginez qu’un premier architecte des bâtiments de France arrive sur les lieux et dise : « Je veux des tuiles. » Eh bien, un autre pourrait très bien venir par la suite et objecter : « Pas de tuiles, c’est interdit, je veux de la tôle. » C’est un État dans l’État, sur lequel le préfet n’a aucun moyen de contrôle et ne peut rien dire.