Intervention de Max Brisson

Cet article 7, qui donne lieu à tant de demandes de parole, a suscité de nombreux échanges et j’ai moi-même eu l’occasion d’exprimer mon point de vue au sein de la commission de la culture. Le texte qui nous est maintenant proposé est l’aboutissement de la recherche d’un équilibre dont je me réjouis.

Je tiens à saluer le travail fait conjointement pour parvenir à un consensus par la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Leleux, et les auteurs de la proposition de loi. Ce ne fut pas simple, tant ces sujets relèvent d’opinions et d’expériences locales divergentes.

Je veux cependant indiquer ce qui a motivé ma position. Comme tout le monde, je crois que le patrimoine hérité doit être protégé, préservé. Ce n’est d’ailleurs pas un sujet. Après des années au cours desquelles beaucoup fut détruit ou défiguré, notre pays a élaboré un cadre législatif et réglementaire protecteur, que nombre de pays nous envient et que d’autres devraient nous envier. Le Sénat a d’ailleurs récemment pris sa part en la matière.

Notons cependant, pour tordre le cou à ce lieu commun sur les erreurs des élus, que ce fut souvent sur l’initiative de l’État, soucieux à une époque d’hygiène et de sécurité publique, mais aussi victime de la tyrannie de la modernité, que furent menées dans notre pays quelques hérésies destructrices au XIXe siècleet dans la première moitié du XXe siècle.

Les mentalités ont changé, et je tiens donc à insister sur un point : nous devons donner plus de latitude aux élus locaux et leur faire confiance ; ils doivent pouvoir faire preuve d’imagination, être force de proposition, voire déroger à des cadres, qui, du fait des procédures, s’inscrivent dans des calendriers qui ne sont plus en phase avec l’urgence née de la désertification des centres-villes et des centres-bourgs.

Il est parfois craint que, en laissant de la liberté aux élus, des erreurs irréparables ne soient commises. Je ne le crois pas. En revanche, je suis persuadé que la dévitalisation des centres est le plus grand danger à terme qui pèse sur le patrimoine. Comme je le disais hier, quand les hommes s’en vont, les pierres finissent toujours par tomber, et les meilleurs règlements n’y changeront rien.

L’enjeu est donc bien de renverser cette tendance à la désertification des centres-villes et des centres-bourgs. C’est bien là le plus grand péril qui guette notre patrimoine. Et la meilleure réponse, c’est bien le retour des habitants. Il faut donc, certes, un cadre conservateur et exigeant : il existe, et personne ne souhaite sa remise en cause. Mais il faut aussi, dans la concertation et dans un esprit contractuel, laisser aux élus une capacité de discernement et d’adaptation. Bref, il faut leur faire confiance !