Intervention de Marie-Pierre Monier

Revitaliser, repeupler, redynamiser économiquement nos centres-villes et nos centres-bourgs, voilà des mesures structurantes proposées par ce texte et qu’il est urgent de mettre en place. Je le constate dans mon département de la Drôme, où trois villes ont d’ailleurs été retenues dans le cadre du plan Action cœur de ville : Valence, Romans, Montélimar.

Il est tout aussi crucial d’agir pour les petites villes et les bourgs ruraux. Ceux-ci connaissent à leur échelle des difficultés comparables et souhaitent redonner vie à leur centre-ville ou centre-bourg délaissé, mais qui a souvent un cachet historique, quand ce n’est pas une valeur patrimoniale reconnue.

C’est pour cela que j’interviens plus spécifiquement sur l’article 7, qui prévoit des mesures applicables au patrimoine protégé dans les zones OSER. Il a été le principal point d’achoppement de cette proposition de loi.

Avant son passage en commission, nous nous sommes inquiétés des conséquences de cet article sur la protection du patrimoine dans nos territoires et sur le risque de revenir sur les dispositions équilibrées votées voilà deux ans dans le cadre de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP ». Ces dispositions avaient été adoptées au Sénat à l’unanimité.

Nous estimions notamment que la remise en cause de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, l’ABF, initialement prévue par cet article, ou encore la mise en place de dérogations aux dispositions s’appliquant aux abords des monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables n’étaient pas envisageables.

Je ne pense pas m’avancer beaucoup en disant que le rapporteur pour avis de la commission de la culture, Jean-Pierre Leleux, partage les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs que nous, à savoir préserver un dialogue entre toutes les parties en amont de la procédure « OSER » et lors de toutes les phases de sa mise en œuvre : délibération et travaux.

À la suite du passage en commission et de l’adoption de l’amendement de Jean-Pierre Leleux, la rédaction de l’article 7, fruit d’une concertation avec les deux auteurs de la proposition de loi, nous semble à présent plus équilibrée. Elle permettra de procéder aux aménagements nécessaires pour revitaliser et restaurer les communes dans les périmètres OSER, tout en assurant la protection du patrimoine, lorsque celle-ci sera justifiée, dans les conditions prévues par la loi LCAP de 2016 : avis conforme de l’ABF, dans le cadre d’un dialogue avec les élus.

Cependant, mes chers collègues, nous vous proposerons trois amendements. Le premier, que je présenterai dans un instant, vise à apporter une précision, et les deux autres tendent à garantir pleinement l’avis conforme de l’ABF. Ces amendements étant équilibrés et constructifs, nous espérons un avis favorable du Gouvernement et de la commission des affaires économiques.