Intervention de Pierre Ouzoulias

Combien de fois m’a-t-on demandé de l’aide sur un dossier ?

Toutefois, si l’avis de l’ABF est utile, s’il protège, c’est surtout parce qu’il est respecté. Si vous affaiblissez cet avis, un champ beaucoup plus large de contentieux s’ouvrira, et vous renforcerez à mon avis les causes du mal que vous essayez de combattre.

M. Mézard nous avait dit qu’il était prêt à reprendre des propositions fortes du Sénat faisant consensus. En voilà une ! Vous engagez-vous, madame la secrétaire d’État, à reprendre dans la loi ÉLAN le travail de très grande qualité que nous portons ici, au Sénat ?