Intervention de Jean-Pierre Leleux

Avec cet article 7, déjà largement évoqué dans la discussion générale, nous sommes au cœur d’un débat qui refait régulièrement surface dans l’opinion publique depuis les années soixante – je l’ai précédemment qualifié de « monstre du Loch Ness » ! Il oppose deux objectifs d’intérêt général louables, mais qui parfois se télescopent.

Le premier, c’est la revitalisation des centres historiques, qui passe par l’habitabilité des logements qu’il comporte et par leur nécessaire modernisation, pour que des gens viennent y loger. Le second, c’est la préservation du patrimoine.

Déjà, en 1962, André Malraux avait anticipé ce conflit qui allait s’éterniser. À l’Assemblée nationale, il s’exprimait alors en ces termes : « Il s’agit de concilier deux impératifs qui peuvent paraître opposés : conserver notre patrimoine architectural et historique et améliorer les conditions de vie et de travail des Français. » Et d’ajouter : « L’un ou l’autre peut sembler simple à poursuivre ; l’un et l’autre seront assez difficiles à défendre. »

Le débat tourne aujourd’hui autour du pouvoir donné à l’ABF de s’opposer à une autorisation de travaux pour des motifs de préservation patrimoniale. Je ne suis pas un défenseur aveugle des ABF ; je les ai même parfois affrontés dans ce type de dossiers.

Je milite cependant pour que l’on n’ouvre pas de brèches progressives dans cet avis conforme de l’ABF. Je préconise plutôt une voie d’apaisement et une méthode de rapprochement entre ces deux enjeux. Je reconnais la difficulté de l’exercice, mais, au fond, l’avis conforme de l’ABF n’est requis que lorsque les travaux ont lieu dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un tel site, ces derniers étant progressivement considérés comme « intelligents ».

Dans ces deux cas, le règlement applicable est élaboré par le maire, le préfet, l’ABF et la population, et il fait l’objet d’une enquête publique.