Intervention de Marie-Pierre Monier

Ce premier amendement vise à allonger d’un à deux mois le délai dont disposera l’ABF pour porter à la connaissance des élus les documents d’urbanisme et les servitudes en vigueur existant sur la zone concernée, lors de la phase pendant laquelle la mise en œuvre de l’OSER sera envisagée, sans être encore entérinée.

M. le rapporteur pour avis nous indiquait qu’il estimait qu’un délai d’un mois était suffisant, puisqu’il s’agissait d’effectuer un simple copier-coller de documents existants.

Ce sera certes le cas pour les sites patrimoniaux remarquables, les SPR, pour lesquels il existe déjà un plan de sauvegarde et de mise en valeur, un PSMV, ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, un PVAP. Dans d’autres cas, pour les abords en particulier, il pourra en revanche être nécessaire d’effectuer une collecte de documents et de décisions parfois épars. Un délai d’un mois risque donc d’être insuffisant.

Cet allongement de délai nous semble d’autant plus utile que les ABF sont en nombre très insuffisant : 1, 7 par département en moyenne. L’érosion galopante de ce corps est perceptible depuis quelques années, et les ABF sont peu aidés par les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, les STAP, qui manquent dramatiquement de moyens. Ainsi, ils doivent souvent faire appel à des vacataires n’ayant pas encore leur diplôme d’architecte. Avec la création des OSER, leur charge de travail va se trouver encore augmentée, et ils vont devoir faire face à de nouvelles obligations.

Les situations de blocage ne sont pas uniquement dues, comme je puis l’entendre dire parfois, à tel ou tel trait de caractère qui serait commun à l’ensemble des ABF ; elle résulte du fait que l’on ne leur donne pas les moyens d’effectuer dans des conditions décentes leur mission.

Si l’on veut favoriser un réel dialogue avec les élus, qui évitera de nombreuses situations de blocage, il me semble donc préférable de prévoir un délai convenable pour porter à la connaissance des élus les servitudes et autres documents d’urbanisme, et ainsi favoriser les discussions.

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à porter à deux mois le délai dont disposera l’ABF pour porter à la connaissance des élus ces documents.