Intervention de Jean-Pierre Moga

Nous abordons une série d’amendements qui tendent à remettre en cause le consensus que nous avons trouvé sur l’intervention de l’architecte des bâtiments de France. Je souhaite remercier d’ailleurs tous ceux qui ont contribué à l’écriture de cet article, fruit d’un accord rendu possible par les concessions des uns et des autres. Je remercie en particulier Catherine Morin-Desailly. Cet aspect est très important pour l’équilibre de l’article et du texte dans son ensemble.

On peut entendre vos arguments, ma chère collègue, mais n’oublions pas que, dans le cas des OSER, l’architecte est associé en amont, dès la mise en place du périmètre de l’opération.

Pour ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.