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Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 7
Delphine Gény-Stephann :
Le Gouvernement considère que ce type de précisions relève du niveau réglementaire. Il sollicite donc le retrait de cet amendement.
