Toute modification fragiliserait l’équilibre trouvé au sein de la commission de la culture, au terme d’un consensus tout à fait louable.
De plus, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, cette disposition relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Il sera toujours possible de la mettre en œuvre ultérieurement.
Enfin, j’ai en effet estimé qu’un délai d’un mois était suffisant, et il se peut que, dans un couloir, j’aie même employé l’expression « copier-coller »… En tout cas, il me semble que l’architecte des bâtiments de France est tout à fait en mesure, dans ce délai, de porter à connaissance les éléments figurant dans le règlement.