Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 7

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Toute modification fragiliserait l’équilibre trouvé au sein de la commission de la culture, au terme d’un consensus tout à fait louable.

De plus, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, cette disposition relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Il sera toujours possible de la mettre en œuvre ultérieurement.

Enfin, j’ai en effet estimé qu’un délai d’un mois était suffisant, et il se peut que, dans un couloir, j’aie même employé l’expression « copier-coller »… En tout cas, il me semble que l’architecte des bâtiments de France est tout à fait en mesure, dans ce délai, de porter à connaissance les éléments figurant dans le règlement.

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