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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 7, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Roux, Sueur, Iacovelli, P. Joly, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
instituées
insérer les mots :
à la date de la saisine,
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
