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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 7, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Roux, Sueur, Iacovelli, P. Joly, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou des sites patrimoniaux remarquables
par les mots :
par la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre VI du code du patrimoine, ou au titre des sites patrimoniaux remarquables, par le chapitre 2 du titre III du livre VI du même code
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
