Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 7

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je ne veux pas causer de peine aux auteurs de cet amendement, mais il s’agit du même texte ! Au lieu de mentionner les sites patrimoniaux remarquables, ils font référence aux articles du code du patrimoine qui concernent lesdits sites.

Toutefois, ayant demandé une précision similaire à l’article 6, qui était mal rédigé, je puis difficilement me contredire et j’émets un avis de sagesse – à titre personnel, c’est même plutôt une sagesse favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion