Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement est très attaché au soutien des librairies indépendantes.

Toutefois, celles-ci, en particulier les librairies indépendantes de référence, peuvent déjà bénéficier d’une exonération de contribution économique territoriale et d’appuis des collectivités locales, dans la limite de leurs attributions, fixées au code général des collectivités territoriales, dans le cadre communautaire, qui prévoit des règles de minimis spécifiques pour la distribution d’œuvres littéraires.

Ces librairies connaissent, de plus, des difficultés identiques à celles que rencontrent les autres librairies, qui sont pourtant exclues du dispositif proposé. Il serait peu opportun, selon nous, d’attribuer les aides des collectivités locales au seul label national « Librairie indépendante de référence », dont elles ne déterminent ni les modalités ni le périmètre d’application.

C’est pourquoi le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.