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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 9, amendement 27
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mmes Conconne et Artigalas, MM. Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mmes G. Jourda et Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 38 rectifié quinquies est présenté par Mme Lamure, MM. Paul, Brisson et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Paccaud, Mme Bruguière, M. Panunzi, Mmes Di Folco et Micouleau, MM. Joyandet, Bouchet et Milon, Mme Lopez, MM. Dufaut, Grosdidier et Chatillon, Mme Lassarade, MM. Huré, Vaspart, Mayet, Genest, Forissier et B. Fournier, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kennel et Pierre, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Imbert et Duranton, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mme Lherbier, M. Revet, Mme A.M. Bertrand, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Bonne, Sido, Perrin, Raison et Laménie, Mmes Bories, de Cidrac et Lanfranchi Dorgal, M. Poniatowski, Mmes Deroche et Thomas et MM. de Legge, Daubresse et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié ter.
