Intervention de Arnaud Bazin

Dans le texte initial, le crédit d’impôt était prévu à hauteur de 30 000 euros d’acquisition de matériel numérique mais également d’éléments de logiciel et d’ingénierie de mise en place. Ce montant avait paru important à la commission des finances, dans la mesure où il permettait un achat de 60 000 euros au total, le crédit d’impôt de 50 % étant plafonné à 30 000 euros. Cela représentait pour les finances publiques une dépense potentielle de 780 millions d’euros par an.

J’avais donc proposé de ramener le plafond du crédit d’impôt à 5 000 euros, et la commission des finances l’a validé ; cela permettait une acquisition de matériel et de logiciel pour un montant de 10 000 euros.

Il m’a ensuite été fait un procès, certainement justifié, en pingrerie. §Je le reconnais bien volontiers. Cette proposition de relever le seuil subventionnable à 20 000 euros d’achat, donnant lieu à un crédit d’impôt de 10 000 euros, entraînerait quand même une dépense pour les finances publiques de 260 millions d’euros, il faut en être conscient.

Néanmoins, sensible au reproche qui lui a été fait, la commission des finances a émis un avis de sagesse.