Intervention de François Pillet

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article additionnel après l'article 9

Photo de François PilletFrançois Pillet :

J’ai parfaitement compris les arguments développés, en particulier ceux du rapporteur de la commission des finances, mais je maintiens mon amendement. En effet, entre un micro-entrepreneur situé dans le centre-ville ou le centre-bourg en cours de revitalisation et un autre situé une rue plus loin, il y aura effectivement une différence de traitement, mais c’est précisément le but, puisque l’objet de la proposition de loi est de revitaliser des centres parfaitement identifiés.

Je veux maintenir cet amendement pour cette raison.

J’ai particulièrement saisi aussi les autres observations qui ont été faites, sur lesquelles nous reviendrons puisqu’il faudra réintégrer le dispositif dans la loi ÉLAN.

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