Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article additionnel après l'article 9

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.

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