Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, à travers un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entreprises pour une durée de cinq ans.

Présenté par les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cet amendement tend à accompagner les mesures en faveur des ZRR. Le dispositif considéré est maintenu de manière dégressive pendant trois ans pour les entreprises ciblées. Pour les entreprises de moins de cinq salariés, il peut même être maintenu de manière dégressive pendant neuf ans.

Pour rappel, sont considérées comme étant de faible densité les ZRR qui comptent moins de 31 habitants au kilomètre carré. Ce dispositif ne concerne donc qu’une infime portion de ces territoires : les ZRR dont la densité de population est inférieure à 20 habitants au kilomètre carré.

Mes chers collègues, ces mesures visent naturellement à maintenir l’emploi dans les territoires les plus fragiles, en créant des incitations à l’implantation des entreprises : vous savez, comme moi, combien cette dernière y est difficile. Le dispositif en question trouve donc toute sa place dans un texte consacré à la redynamisation de la vie locale.