Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement tend à porter de une à cinq années la durée d’exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les entreprises de moins de cinquante salariés, dans les zones de revitalisation rurale.

Cette mesure ne s’appliquerait que dans les intercommunalités à faible densité, à savoir celles qui comptent moins de 20 habitants au kilomètre carré.

Ce dispositif, qui, d’ailleurs, a déjà été présenté au titre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne peut être accepté parce qu’il n’a pas de rapport avec cette proposition de loi.

En outre, les charges patronales ont déjà fortement diminué au cours des dernières années, tout particulièrement avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en baisses de charges. Les exonérations zonées ne présentent donc plus un grand avantage comparatif.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.