Intervention de Rémy Pointereau

Mes chers collègues, je tiens à rappeler, en quelques mots, l’objectif de cet article : modifier la composition des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, pour mieux représenter le tissu économique.

Certes, M. Mézard nous a rappelé les changements survenus à ce titre. Les chambres des métiers et les chambres de commerce ont déjà, par le passé, été représentées au sein des CDAC, et même, autrefois, au sein des commissions départementales d’équipement commercial, les CDEC. Puis, la loi de modernisation de l’économie, ou loi LME, les a exclues de ces instances.

Toutefois, à mon sens, il serait préférable que les professionnels soient autour de la table ; ainsi, ils s’investiraient un peu plus dans les problématiques économiques de leur territoire.

Voilà pourquoi nous vous proposons d’inclure, au sein de la CDAC, des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat, ainsi que de la chambre d’agriculture. Les intéressés n’auront pas le droit de vote, mais ils pourront prendre la parole pour avis.

Ce faisant, l’on pourra recueillir l’opinion de ces professionnels, qui ont parfois été délaissés. On obtiendra également l’avis de la chambre d’agriculture quant aux problématiques d’artificialisation des terres agricoles. Je vous le rappelle, la France a perdu 490 000 hectares de terres agricoles au cours des huit dernières années : c’est l’équivalent du département de l’Essonne. Nous avons donc un grand travail à faire sur ce sujet !