Intervention de Alain Fouché

En effet, au sein des CDEC, c’étaient les élus du territoire et un certain nombre de représentants d’organismes qui donnaient leur avis.

J’appartenais certes à la majorité lors de l’adoption de la loi LME, mais je n’ai pas voté ce texte : j’estimais que cette réforme était une catastrophe, et tel a bien été le cas. Les grandes surfaces en ont profité pour faire passer tous leurs espaces de stockage dans la catégorie des espaces de vente. Voilà pourquoi la France est l’un des pays d’Europe qui comptent le plus de grandes surfaces. C’est ainsi que l’on a tué le petit commerce.

Aujourd’hui, les dossiers sont soumis aux CDAC ; en province, dans les villes, ils sont souvent rejetés, mais à Paris, tout est accepté. C’est tout à fait scandaleux ! Aussi, j’estime que les dispositions défendues, notamment, par M. Pointereau, sont tout à fait bienvenues.

Il faudrait réformer les CDAC : pour l’heure, tout ce qui se passe à cet égard est en faveur des grandes surfaces ! À mon sens, cette situation n’est pas satisfaisante, et elle ne répond pas aux souhaits de la population.