Intervention de Martial Bourquin

En moyenne, le taux d’approbation y est de 92 % : oui, oui, oui, oui ! Et c’est comme cela que l’on tue nos centres-villes ; c’est comme cela que l’on multiplie les friches commerciales.

Madame la secrétaire d’État, ne me dites surtout pas que l’Europe veut que le système fonctionne de cette manière, ce n’est pas vrai ! Par exemple, au Royaume-Uni, lorsqu’on ouvre une grande surface, il faut présenter une étude économique d’opportunité. Et en Allemagne, les grandes surfaces sont circonscrites à certains espaces par les documents d’urbanisme.

Lorsque le projet de loi LME a été débattu, j’étais jeune parlementaire. On m’a certifié qu’il fallait fixer le seuil à 1 000 mètres carrés, faute de quoi la disposition ne serait pas conforme. Ce n’était pas vrai ! Il s’agissait d’une surtransposition ! Et, aujourd’hui, on essaye de nous faire le même coup.

Ce n’est pas vrai que l’Europe demande de renoncer à toute régulation en la matière. Mieux, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à une ville qui défendait son centre-ville contre des implantations de grandes surfaces.

Il faut mettre un terme à cette logorrhée, que l’on nous fait avaler à longueur d’année. C’est comme cela que l’on a abouti à cette situation : la multiplication des grandes surfaces à la périphérie des villes, qui ont fragilisé, voire mis en danger certains centres-villes, parfois définitivement.

Mes chers collègues, à ce titre, plusieurs articles très importants vont suivre. Rémy Pointereau et moi-même proposons ainsi que, pour les autorisations d’ouverture, l’on en revienne au seuil de 400 mètres carrés. On pourra nous opposer que l’Europe ne l’acceptera pas. Mais cette disposition est déjà en vigueur à Paris ! Est-ce que, depuis toutes ces années, l’Europe a demandé à Paris d’y renoncer ?

Souvent, dans le débat, la rhétorique prend le pas sur la rationalité.