Intervention de Rémy Pointereau

Mes chers collègues, je serai très bref moi aussi.

Avec cet article, nous souhaitons rendre plus performante l’évaluation des projets d’implantation commerciale, en prenant en compte leurs effets sur les territoires.

Aujourd’hui, pour l’implantation d’une surface commerciale, on se contente d’une étude environnementale : il suffit donc d’aménager le parking de sorte à bien évacuer les eaux pluviales et les eaux usées…

Ce que nous proposons, c’est une véritable évaluation de l’impact de ces zones commerciales sur la zone de chalandise. En somme, nous revenons sur l’intention initiale du législateur : c’est à l’exploitant d’une grande surface de démontrer que son projet est respectueux du centre-ville.

À mon sens, il s’agit là d’un point essentiel de notre proposition de loi. On ne peut pas multiplier les surfaces commerciales à l’infini sans tenir compte de l’existant, que ce soit en centre-ville ou à la périphérie.

On le voit bien, la prolifération des grandes surfaces commerciales conduit à une concurrence excessive et, deux ou trois ans après leur ouverture, certains établissements se transforment en friches commerciales. Je le constate dans le département dont je suis l’élu et, plus largement, un peu partout en France. Un certain nombre de friches commerciales existent déjà, et d’autres s’y ajouteront dans les années qui viennent.

C’est pour répondre à cette problématique que nous souhaitons instituer, en la matière, une véritable étude d’impact économique et financière.