Intervention de Sonia de La Provôté

Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 15

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Je tiens à appuyer ce qui vient d’être dit.

Ce qui nous fait défaut, ce sont précisément les évaluations et les études d’impact. Les élus sont assez démunis pour juger des conséquences économiques de tel ou tel projet sur l’environnement commercial, et pas uniquement sur la commune et le centre-ville, comme cela a été justement dit, mais sur tout un territoire : je pense à l’échelle considérée au titre des documents d’urbanisme, voire à une échelle plus large, celle des schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Si l’on avait pris la peine d’élaborer de telles études d’impact, bon nombre de catastrophes commerciales – c’est bien de cela qu’il s’agit – auraient pu être évitées au cours des dernières années.

Cette étude d’impact, dont la présentation sera imposée à quiconque défendra un projet d’implantation, sera un document important. Mais les élus locaux devront également se doter d’une expertise indépendante, afin de juger des arguments développés, qui seront sans nul doute très favorables au projet. Voilà pourquoi les collectivités territoriales elles-mêmes devront être en mesure de juger de la qualité du contenu du projet défendu.

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