Intervention de Martial Bourquin

La situation est déjà préoccupante, et elle va encore se dégrader.

Dans certains endroits, ce sont des milliers de mètres carrés qu’il faut retraiter. Et qui va payer ? Souvent, ce sera le contribuable ; souvent, ce seront les communes et les communautés d’agglomération.

Avec cet article, nous souhaitons donc instaurer le principe pollueur-payeur. Dès lors, certaines sociétés hésiteront nécessairement à s’installer pour quelques années seulement : en pareil cas, elles devront participer au retraitement des friches.

Nous souhaitons ainsi obliger les distributeurs à anticiper les éventuelles fermetures et les coûts à prévoir. De leur côté, les collectivités ne se retrouveront plus avec des milliers de mètres carrés à reconvertir, sans disposer du premier centime pour le faire. Pour certaines enseignes, ces dispositions auront donc un rôle dissuasif.