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Intervention de Jean-Pierre Moga
Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 20
Jean-Pierre Moga :Cet amendement vise à rabaisser le seuil d’exonération de 1 500 à 1 100 mètres carrés.
Cette disposition devrait permettre de dissiper les craintes de certains artisans et commerçants qui redoutaient que le seuil retenu ne fragilise trop leurs commerces face à des magasins de producteurs ayant des surfaces très importantes.
L’avis est donc favorable.
