Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement est relativement simple et ne coûterait rien à l’État.

Afin d’éviter toute dérive, nous avons décidé d’encadrer la rémunération des sociétés de conseils en matière de crédit d’impôt recherche en fixant des plafonds et des taux. Toutefois, dans le même temps, nous avons supprimé la possibilité pour les entreprises de ne verser de rémunération qu’en cas de succès de l’opération. De ce fait, nous avons créé une charge pour ces entreprises.

C’est pourquoi je souhaiterais que l’on permette aux entreprises qui recourent à des sociétés de conseils en matière de crédit impôt recherche de ne verser de rémunération que si l’opération est couronnée de succès et dès lors qu’elles ont les fonds nécessaires.