Intervention de Rémy Pointereau

Il s’agit d’un amendement important qui concerne les moratoires.

Je vais essayer de nouveau de convaincre la commission des affaires économiques de revenir sur sa position en expliquant pourquoi cet article instituant des moratoires est nécessaire.

Il s’agit de donner une base juridique solide à des moratoires locaux déjà existants. Le maire de la ville-centre de mon département a instauré un moratoire sur sa seule commune, ce qui n’a aucun impact. Il faudrait pouvoir étendre ce dispositif au moins à l’agglomération.

Or pour ce faire, il faut disposer d’une base juridique. Si le Sénat n’offrait pas cette possibilité, cela reviendrait à contester la légitimité de ces moratoires pourtant jugés indispensables par des élus locaux qui connaissent bien leur territoire.

Ces moratoires provisoires sont également nécessaires dans le cas où une CDAC ne tiendrait pas compte des souhaits d’un maire en convention OSER. Celui-ci aurait alors toute légitimité pour s’opposer à l’installation d’une grande surface qui fragiliserait le commerce de sa ville en cours de revitalisation. Cependant, la CDAC pourrait quand même délivrer une autorisation d’exploiter. Il faut donc absolument éviter ce genre d’incohérence. D’où la disposition que nous proposons.

Les grandes surfaces ne doivent pas avoir peur des moratoires. Il s’agit de dispositifs limités dans le temps – un ou deux ans – qui n’empêchent pas d’investir les friches existantes ou les terrains en réhabilitation. Il n’y a pas de crainte à avoir.

Dans certains départements ou territoires dont la population baisse, les surfaces commerciales ont augmenté de 30 % et le pouvoir d’achat stagne : dans ces conditions, comment le commerce peut-il fonctionner ? Surtout si l’on ajoute à la concurrence à l’intérieur de la périphérie celle du commerce de centre-ville.

Un orateur évoquait une augmentation des surfaces de 60 % en quinze ans pour une hausse de la consommation de 38 % seulement. J’aimerais que l’on m’explique comment les commerçants peuvent s’en sortir.