Intervention de Delphine Gény-Stephann

… et quelque peu risquée : elle s’appliquerait en effet dans un périmètre illimité autour des centres-villes, sans qu’aucun critère ne vienne encadrer la liberté d’appréciation des préfets.

Nous vous proposons plutôt de travailler sur la base de l’article 54 du projet de loi ÉLAN, lorsque celui-ci sera examiné dans cet hémicycle, qui prévoit une possibilité de suspension, qui nous semble plus respectueuse des droits du porteur de projet. En effet, les critères d’appréciation par le préfet sont prévus et prendront notamment en compte l’impact du projet sur la zone de chalandise.

Pour ces raisons, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.