Intervention de Xavier Iacovelli

Il s’agit d’un amendement dont Mme Gisèle Jourda est le premier signataire.

De nombreux élus regrettent de ne pas être associés à l’élaboration de plans de prévention des risques d’inondation, les PPRI, et qu’ils soient confiés par la Direction départementale des territoires et de la mer à des cabinets d’étude privés. Ces derniers appliquent à nos territoires des analyses statistiques qui ont une valeur relative, car elles ne reposent que sur quelques observations de niveaux d’eau atteints.

En conséquence, de nombreux centres-bourgs se retrouvent injustement classés en zone rouge, Ri1, à risque fort, c’est-à-dire inconstructibles non aménageables, et une trop grande étendue des zones d’expansion des crues, Ri3, limite l’étalement de ces bourgs.

Si ces plans ont été présentés lors de réunions publiques, les habitants et les élus ne partagent pour autant ni les notes de présentation, ni les documents graphiques, et encore moins les conclusions, souvent inadaptées à la réalité de nos territoires.

À long terme, certains de ces classements préparent de manière injustifiée la désertification de nos zones rurales, de nos centres-bourgs, et paralysent la politique de développement de ces communes.

Nous ne pouvons plus continuer de nous limiter à une présentation par les services de l’État des conclusions de cabinets éloignés des réalités locales qui refusent d’intégrer les aspects humains et ne se fondent que sur les résultats de modélisations contestables.

Mme Jourda illustre son propos avec l’exemple de certaines communes de la haute vallée de l’Aude situées sur des bassins versants de faible superficie et qui n’ont jamais connu d’aléa de crue centennale de grande amplitude relaté officiellement depuis 2 000 ans. La probabilité concrète d’un aléa majeur avec risque fort est donc inférieure à 1 sur 2 000.

Pourquoi ne pas tenir compte des nouveaux aménagements réalisés depuis 1900 qui contribuent à diminuer les risques d’inondations ?

Pourquoi imposer des mesures de blocage de l’urbanisation de nos communes qui sont incompréhensibles pour nos concitoyens et nos élus et font oublier la mission première des PPRI, à savoir définir puis accompagner les aménagements que l’État juge nécessaire pour écarter de nouveaux risques ?

C’est pourquoi, mes chers collègues, cet amendement vie à rendre obligatoire, lors de l’élaboration des PPRI, la réalisation d’une étude d’impact sur les conséquences de l’application de ces plans sur l’attractivité économique des communes et sur le risque de désertification des centres-bourgs, étude d’impact à laquelle seraient obligatoirement associés les élus concernés.