Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement attentif à votre fatigue, mais M. le président de la commission des finances nous a laissé entendre que, lorsqu’on prenait conscience d’une erreur, il fallait la corriger le plus vite possible…

En l’espèce, la mesure que je propose ne coûtera rien à l’État et nous permettra de lever la charge nouvelle qui pèse sur les entreprises concernées en prévoyant que, dans les limites du plafond et des taux que nous avons fixés, elles ne rémunéreront les sociétés de conseils en matière de crédit impôt recherche qu’en cas de réussite de l’opération. Il s’agit là, me semble-t-il d’une bonne mesure.

De ce fait, nous permettrons à des PME de s’intéresser au crédit d’impôt recherche.

Telle est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, monsieur le président.