Intervention de Arnaud Bazin

En effet, il prévoit à nouveau dans son I et son II d’instaurer une taxe sur les locaux de commerce destinés au commerce électronique. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen d’un article ultérieur.

Cet amendement vise donc à réintroduire cette taxe que la commission des finances avait remplacée par une taxe sur les locaux de stockage destinés au commerce électronique.

D’autre part, l’amendement vise à relever à 1 000 mètres carrés le seuil d’application de la taxe, alors que nous l’avions fixé à 2 500 mètres carrés. Il s’agit d’un moyen terme, la rédaction initiale du texte retenant un seuil de 400 mètres carrés.

Enfin, les auteurs de cet amendement ont pris en compte notre remarque sur la coordination nécessaire avec la taxe dite « taxe sur les bureaux » en Île-de-France, mais qui porte également sur les surfaces commerciales et de stationnement et qui sert essentiellement à abonder le budget de la Société du Grand Paris pour la construction du métro automatique.

La taxe sur l’artificialisation ne s’ajouterait donc pas à la taxe sur les bureaux ni à la surtaxe sur les surfaces de stationnement instaurée par la loi de finances pour 2015.

Sur cet amendement de compromis, qui constitue un moyen terme entre le texte d’origine et celui qui a été adopté par la commission, nous émettons un avis de sagesse.