Intervention de Alain Fouché

Madame la secrétaire d’État, avant de présenter mon amendement, je veux vous dire qu’il est urgent de revoir totalement le dossier des CDAC.

Des milliers et des milliers de mètres carrés se créent chaque année. Chacun sait que les patrons d’hypermarchés sont parmi ceux qui gagnent le plus d’argent en France, en exploitant les agriculteurs et les caissières. Il s’agit d’un vrai scandale.

Cet amendement tend à donner une valeur législative à l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

Cette méthode est en effet responsable de la perte de 236 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers par jour, ce qui correspond à la consommation d’un département français tous les sept ans.

Certaines formes d’artificialisation, tel l’étalement urbain, peuvent participer à la dégradation de la qualité de vie des citoyens et de leurs conditions sanitaires.

Elles peuvent aussi engendrer un coût important pour les collectivités territoriales, puisqu’une faible densité est souvent défavorable au principe de mutualisation sur lequel repose la gestion des services urbains qu’elles doivent assurer.

L’artificialisation du territoire engendre également une perte d’espaces effectivement ou potentiellement disponibles pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle entraîne souvent une exposition accrue aux risques naturels – inondations, glissements de terrain… Elle est donc synonyme de destruction, de fragmentation et de cloisonnement des milieux naturels.

Cet amendement vise à préciser, dans les règles générales d’utilisation du sol, que les actions des collectivités territoriales doivent contribuer à atteindre cet objectif de zéro artificialisation nette en 2025.